ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
SARL APERO TEC – Avenue Radolfzell Zac des Cognets – 13800 ISTRES
Téléphone : 04 84 48 5000
Mail : contact@aperotec.fr
Siret : 877 525 873
RCS : Salon de Provence
www.aperotec.fr
au capital de 1000 €
Ci-après dénommé
D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Apérotec» dénommé ci-après « l’acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus lors de la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l’Apérotec, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’Apérotec se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : OFFRE
Les produits proposés à la vente par l’Apérotec sont ceux figurant sur le site internet de www.aperotec.fr au jour de la consultation par l’acheteur. Ces produits sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 31 décembre 2008 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos des produits sont non contractuelles et les textes sous réserve d’erreur typographique.
Les produits demeurent la propriété de l’Apérotec jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier.
Pour les produits proposés en faible quantité, il est recommandé de nous contacter par téléphone ou par mail pour connaitre la disponibilité réelle avant de valider la commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de l’Apérotec sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et de l’éventuelle réduction applicable au jour de la commande.
L’Apérotec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Cas éventuel d’utilisation d’un code promotionnel, seuls les codes promotionnels diffusés par l’Apérotec sont valables pour accéder à une remise ou à un bon de réduction sur votre commande et il doit être saisi au moment de la commande. Aucun code ne pourra être appliqué sur une commande déjà passée. Ils ne sont pas cumulables et sont valables dans la limite des stocks disponibles hors promotion en cours, hors frais de port.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande pourra être passée par l’acheteur directement sur le site.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : (détail du processus de commande avec obligation de l’application de la règle du double clic)
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Apérotec communiquera par courrier électronique pour confirmation de la commande enregistrée. L’Apérotec ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de commande, L’Apérotec s’engage à en informer l’acheteur. L’annulation de la commande de ce produit sera effectuée et son éventuel remboursement dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées. Si des articles ne sont plus disponibles, L’Apérotec propose également à l’acheteur de lui fournir un produit similaire de qualité et à un prix équivalent.
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou par paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
Le site du Crédit Mutuel est sécurisé et assure que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits envoyés.
Les virements bancaires se feront sur le compte du crédit mutuel Banque 10278 Guichet 08995 N° compte 00020835601 Clé 64 Devise EUR Identifiant international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8089 9500 0208 3560 164 Domiciliation CCM ISTRES BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
Le règlement par Paypal en suivant le processus de commande indiqué.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
L’Apérotec s’engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Ces délais varient en fonction des produits, du lieu de livraison, du pays de livraison et du mode de livraison choisi.
S’il y a dans la commande des délais de livraisons différents, c’est le délai le plus long qui s’appliquera à l’ensemble de la livraison.
Pour toute commande hors France métropolitaine, un devis sur mesure sera établi en fonction du poids, du transporteur choisi et du lieu de livraison.
Les livraisons sont assurées par nos partenaires, elles s’effectuent à l’adresse indiquée par le client. L’Apérotec ne sera tenu pour responsable en cas d’erreur ou de manque d’information sur une adresse aboutissant à une absence de livraison.
L’Apérotec met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Néanmoins L’Apérotec ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir L’Apérotec via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés, l’état d’emballage et la quantité de produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant. L’acheteur peut aussi refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
L’acheteur doit dans tous les cas prévenir dans les 48h la société l’Apérotec après la réception du colis endommagé.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Apérotec, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Apérotec dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel,
ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de L’Apérotec.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Les visuels et photos du site sont non contractuels et sont la propriété exclusive de l’Apérotec.
L’Apérotec conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
ARTICLE 10 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’Apérotec.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.
